Statuten

ASSOCIATION DES LUXEMBOURGEOIS AUX UNIVERSITÉS DE STRASBOURG
(A.L.U.S.)

Association sans but lucratif

Siège social : 12, rue Fresez
L-1542 LUXEMBOURG

Chapitre 1 : Dénomination, siège, durée, objet

Art. 1.

L’Association porte le nom de “Association des Luxembourgeois aux Universités de Strasbourg (A.L.U.S.)”.

Art. 2.

Le siège social de l’Association est fixé à L-1542 LUXEMBOURG, 12 rue Fresez. Cependant, le siège pourra être transféré, dans le périmètre de la commune de Luxembourg, par simple décision du Conseil d’Administration.

Art. 3.

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4.

L’Association a pour objet :

  • De fournir à tout intéressé des informations sur la vie universitaire et l’insertion professionnelle ;
  • De défendre les intérêts matériels et moraux des étudiants luxembourgeois aux universités de Strasbourg et de représenter ceux-ci auprès de toute organisation ou association ;
  • D’organiser des activités culturelles, sportives et récréatives.

Chapitre 2 : Membres

Art. 5.

Peut devenir membre actif de l’Association :

  • Toute personne domiciliée au Grand-Duché de Luxembourg poursuivant des études universitaires et assimilées à Strasbourg pendant l’année universitaire en cours ;
  • Tout ancien membre de l’Association ;
  • Toute autre personne préalablement agréée par le Conseil d’Administration.

Art. 6.

La qualité de membre s’acquiert par l’achat d’une carte de membre de l’Association. L’achat de la carte vaut acceptation sans réserve des présents statuts. Cependant, l’attribution de la qualité de membre est soumise à la condition suspensive du paiement immédiat et en espèce de la cotisation.

Art. 7.

Les cartes ont vocation de garantir à l’étudiant l’adhésion à l’Association dès le moment du paiement jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. La qualité de membre se prolonge à chaque rentrée universitaire par l’achat d’une carte de membre.

Art. 8.

La cotisation maximale à payer par les membres actifs est fixée à 50 EUR, index 100. Le Conseil d’Administration fixera annuellement le montant de la cotisation pour l’exercice à venir.

Art. 9.

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission. Est réputée démissionnaire le membre qui n’a pas payé la cotisation ;
  • Par l’exclusion. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de suspendre les droits d’un membre absolue en cas de manquement excessif aux bonnes mœurs. La majorité absolue est requise.

Chapitre 3 : Assemblées Générales

Art. 10.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration. Ce dernier devra convoquer l’assemblée lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

Les convocations, indiquant la date, l’heure et le lieu auxquels se tiendra l’Assemblée Générale seront envoyés par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour sera annexé à la convocation.

Art. 11.

Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale :

  • La modification des statuts ;
  • La nomination et la révocation des administrateurs ;
  • L’approbation des comptes ;
  • La dissolution de l’Association.

Art. 12.

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ; toutefois, elle ne pourra délibérer sur une modification aux statuts que si les deux tiers des membres sont présents et que l’ordre du jour renseigne sur les modifications proposées.

Si lors de la première réunion les deux tiers des membres ne sont pas présents, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Art. 13.

Les décisions de l’Assemblée Général seront publiées sur le site internet de l’Association, ceux dont la loi le requiert font l’objet d’une publication au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.

Chapitre 4 : Conseil d’Administration

A. Composition et élection du Conseil d’Administration

Art. 14.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composée de onze membres.

Art. 15.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont non rémunérées. Il sera organisé annuellement, au frais de l’Association, un dîner réservé aux seuls membres du Conseil d’Administration en fonction, en remerciement du travail fourni par eux à l’occasion de l’exercice de leur mandat. La carte de membre est attribuée gratuitement aux membres du Conseil d’Administration.

Art. 16.

Pour pouvoir être élu administrateur, il faut avoir être membre actif de l’Association et inscrit à un établissement universitaire et assimilé à Strasbourg pendant l’année universitaire en cours.

Pour le cas où un membre du Conseil d’Administration venait à cesser ses études à Strasbourg pendant la durée de son mandat, il sera considéré d’office comme démissionnaire et remplacé conformément aux dispositions de l’article 23.

Art. 17.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale au cours du 2e semestre chaque année universitaire. Les opérations de vote sont organisées par le Conseil d’Administration sortant.

Art. 18.

Le droit de vote est réservé aux membres actifs personnellement présents à l’Assemblée Générale.

Chaque votant dispose de onze voix. Il ne peut attribuer qu’une seule voix à un même candidat. Un ballottage sera organisé pour déterminer, en cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, celui ou ceux qui accéderont au Conseil d’Administration.

Art. 19.

L’élection du Président de l’Association se fera entre les administrateurs nouvellement élus. Elle suivra immédiatement l’élection des administrateurs.

Ne seront éligibles que les membres élus au Conseil d’Administration. Pour l’élection du Président, chaque votant dispose d’une voix. Sera déclaré élu l’administrateur ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité de voix, un ballotage sera organisé entre les ex-aequo pour désigner le Président.

Art. 20.

Lorsque le nombre de candidats est inférieur à cinq et que le Conseil d’Administration sortant estime que le maintien des activités essentielles de l’Association est compromis, il appelle l’Assemblée Générale à statuer sur les mesures à prendre.

L’Assemblée Générale pourra, dans ce cas, décider de permettre la candidature de membres ne remplissant pas les conditions prévues à l’article 15 et notamment celle des membres du Conseil d’Administration normalement non éligibles.

Art. 21.

En cas de démission, de décès ou d’incapacité d’un membre du Conseil d’Administration, il sera remplacé par un candidat non élu ayant obtenu le plus de votes lors de la dernière élection du Conseil d’Administration et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

S’il n’y a pas de candidats ou si ceux-ci renoncent au mandat, les membres restants du Conseil d’Administration continuent d’administrer seuls l’Association.

B. Fonctionnement et pouvoirs du Conseil d’Administration

Art. 22.

Le Conseil d’Administration établit son règlement intérieur.

Il répartit les charges entre ses membres.

Art. 23.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l’administration et la gestion de l’Association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Art. 24.

L’Association est engagée envers les tiers par la signature isolée d’un membre du Conseil d’Administration.

Chapitre 5 : Activités de l’Association

Art. 25.

Les activités essentielles de l’Association sont les suivantes :

  • Le maintien d’une coordination minimale entre les membres à Strasbourg et l’accueil des étudiants nouvellement arrivés ;
  • Informer les étudiants sur la vie à Strasbourg, les études universitaires et les activités de l’Association.

Art. 26.

Le Conseil d’Administration détermine la nature et la date des activités à organiser ; il en informe les membres. Il peut toujours suspendre ou annuler une activité, même annoncée.

Le Conseil d’Administration détermine de même le montant d’une éventuelle participation aux frais à payer par les participants à une manifestation ainsi que le moment de son paiement. Il peut refuser toute inscription pour une activité non accompagnée du paiement de la participation aux frais correspondant.

Art. 27.

Tout membre actif a vocation de participer à toute activité de l’Association. Pour les activités réservées à un nombre restreint de participants, l’ordre chronologique des inscriptions à ces activités déterminera les participants.

Chapitre 6 : Comptes

Art. 28.

L’Assemblée Générale désignera annuellement deux réviseurs de caisse, qui ne peuvent pas être membre du Conseil d’Administration, dont la charge sera de contrôler la comptabilité de l’Association et de présenter un rapport afférent à l’Assemblée Générale appelée à voter sur les comptes sociaux.

Le Conseil d’Administration devra mettre à la disposition des Réviseurs de Caisse, au moins trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale à laquelle les Réviseurs doivent présenter leur rapport, tous documents relatifs à la comptabilité et la trésorerie de l’Association. Il doit fournir aux Réviseurs toutes explications que ceux-ci pourraient lui demander dans l’exercice de leur mission de contrôle.

Dans le cas où un Réviseur de Caisse serait empêché d’accomplir sa mission, il est tenu d’en informer le Conseil d’Administration qui nommera une autre personne non-membre du Conseil d’Administration à remplacer le Réviseur défaillant.

Art. 29.

Le Conseil d’Administration présentera annuellement à l’Assemblée Générale le bilan de l’exercice écoulée.

L’assemblée votera sur l’approbation des comptes, sur la décharge à donner aux administrateurs après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Réviseurs de Caisse.

Chapitre 7 : Dispositions finales

Art. 30.

Dans le cas où l’Association venait à être dissoute, son patrimoine serait versé, après apurement du passif, à une Association désignée par l’Assemblée Générale et poursuivant un but similaire ou, à défaut, un but caritatif.

Art. 31.

Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 21 avril 1928 sur les Associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée ultérieurement.

Fait à Strasbourg en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, le 21 mars 2018.